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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 1985.
    F. contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Régime disciplinaire.
    Affaire 228/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:28

    Numéro CELEX:
    61983CJ0228
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    29/01/1985

    Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 13 décembre 1984.
    F. contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Régime disciplinaire.
    Affaire 228/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:396

    Numéro CELEX:
    61983CC0228
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    13/12/1984
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