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Arrêt de la Cour du 19 septembre 1985.
Asteris AE et autres contre Commission des Communautés européennes.
Aide à la production de concentrés de tomates et de pêches au sirop - Régime applicable à la République hellénique.
Affaires jointes 194 à 206/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:357
- Numéro CELEX:
- 61983CJ0194
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 27 février 1985.
Asteris AE et autres contre Commission des Communautés européennes.
Aide à la production de concentrés de tomates et de pêches au sirop - Régime applicable à la République hellénique.
Affaires jointes 194 à 206/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:88
- Numéro CELEX:
- 61983CC0194
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/02/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61983??0194, Langue de recherche: Français