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Arrêt de la Cour du 7 février 1985.
H.B.M. Abels contre Direction de la Bedrijfsvereniging voor de Metaalindustrie en de Electrotechnische Industrie.
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Zwolle - Pays-Bas.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Affaire 135/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:55
- Numéro CELEX:
- 61983CJ0135
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/02/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 novembre 1984.
H.B.M. Abels contre Direction de la Bedrijfsvereniging voor de Metaalindustrie en de Electrotechnische Industrie.
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Zwolle - Pays-Bas.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Affaire 135/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:338
- Numéro CELEX:
- 61983CC0135
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/11/1984
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61983??0135, Langue de recherche: Français