L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 mai 1984.
    Eisen und Metall Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes.
    Traité CECA - Non-respect des barèmes de prix - Amende.
    Affaire 9/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:177

    Numéro CELEX:
    61983CJ0009
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    16/05/1984

    Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 29 février 1984.
    Eisen und Metall Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes.
    Traité CECA - Non-respect des barèmes de prix - Amende.
    Affaire 9/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:86

    Numéro CELEX:
    61983CC0009
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    29/02/1984
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter