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    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 février 1984.
    SpA Alfer contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Dépassement de quota de livraisons - Amende.
    Affaire 2/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:61

    Numéro CELEX:
    61983CJ0002
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/02/1984

    Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 décembre 1983.
    SpA Alfer contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Dépassement de quota de livraisons - Amende.
    Affaire 2/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:376

    Numéro CELEX:
    61983CC0002
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/12/1983
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