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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 1983.
    Théo Nebe contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Affectation.
    Affaire 176/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:214

    Numéro CELEX:
    61982CJ0176
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/07/1983

    Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 19 mai 1983.
    Théo Nebe contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Affectation.
    Affaire 176/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:146

    Numéro CELEX:
    61982CC0176
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    19/05/1983
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