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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mai 1984.
Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Commission des Communautés européennes.
Droits et devoirs des fonctionnaires - Fonctionnaires de recherche.
Affaire 338/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:181
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0338
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/05/1984
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 5 avril 1984.
Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Commission des Communautés européennes.
Droits et devoirs des fonctionnaires - Fonctionnaires de recherche.
Affaire 338/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:146
- Numéro CELEX:
- 61982CC0338
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/04/1984
Ordonnance du Président de la Cour du 23 décembre 1982.
Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.
Affaire 338/82 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:449
- Numéro CELEX:
- 61982CO0338
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/12/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0338, Langue de recherche: Français