L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983.
    Désirée Tréfois contre Cour de justice des Communautés européennes.
    Statut des fonctionnaires - Rapport de stage.
    Affaire 290/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:334

    Numéro CELEX:
    61982CJ0290
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/11/1983

    Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 20 octobre 1983.
    Désirée Tréfois contre Cour de justice des Communautés européennes.
    Statut des fonctionnaires - Rapport de stage.
    Affaire 290/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:288

    Numéro CELEX:
    61982CC0290
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    20/10/1983
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter