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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 février 1984.
    Acciaierie e Ferriere Busseni SpA contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Régime de quotas de production pour l'acier - Force majeure.
    Affaire 284/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:47

    Numéro CELEX:
    61982CJ0284
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    09/02/1984

    Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 novembre 1983.
    Acciaierie e Ferriere Busseni SpA contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Régime de quotas de production pour l'acier - Force majeure.
    Affaire 284/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:332

    Numéro CELEX:
    61982CC0284
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/11/1983
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