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Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 janvier 1984.
Mariette Krecké, épouse Turner, contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Changement d'affectation.
Affaire 266/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:3
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0266
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/01/1984
Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 24 novembre 1983.
Mariette Krecké, épouse Turner, contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Changement d'affectation.
Affaire 266/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:344
- Numéro CELEX:
- 61982CC0266
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/11/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0266, Langue de recherche: Français