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Arrêt de la Cour du 20 mars 1985.
Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.
Affaire 264/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:119
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0264
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1985
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 décembre 1984.
Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.
Affaire 264/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:377
- Numéro CELEX:
- 61982CC0264
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1984
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0264, Langue de recherche: Français