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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 1983.
Rudy Verzyck contre Commission des Communautés européennes.
Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Défaut de motivation.
Affaire 225/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:165
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0225
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/1983
Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 19 mai 1983.
Rudy Verzyck contre Commission des Communautés européennes.
Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Défaut de motivation.
Affaire 225/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:148
- Numéro CELEX:
- 61982CC0225
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/05/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0225, Langue de recherche: Français