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Arrêt de la Cour du 9 novembre 1983.
Administration des financés de l'État italien contre SpA San Giorgio.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Trento - Italie.
Répétition de l'indu - Répercussion sur le prix des marchandises de taxes perçues en violation du droit communautaire.
Affaire 199/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:318
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0199
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/1983
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 27 septembre 1983.
Administration des financés de l'État italien contre SpA San Giorgio.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Trento - Italie.
Répétition de l'indu - Répercussion sur le prix des marchandises de taxes perçues en violation du droit communautaire.
Affaire 199/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:247
- Numéro CELEX:
- 61982CC0199
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/09/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0199, Langue de recherche: Français