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    Arrêt de la Cour du 26 octobre 1983.
    Commission des Communautés européennes contre République italienne.
    Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes.
    Affaire 163/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:295

    Numéro CELEX:
    61982CJ0163
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    26/10/1983

    Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 7 juin 1983.
    Commission des Communautés européennes contre République italienne.
    Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes.
    Affaire 163/82.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:160

    Numéro CELEX:
    61982CC0163
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    07/06/1983
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