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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 février 1983.
Stephanie Robards contre Insurance Officer.
Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.
Sécurité sociale - Prestations familiales après le divorce.
Affaire 149/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:26
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0149
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/02/1983
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 16 décembre 1982.
Stephanie Robards contre Insurance Officer.
Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.
Sécurité sociale - Prestations familiales après le divorce.
Affaire 149/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:447
- Numéro CELEX:
- 61982CC0149
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0149, Langue de recherche: Français