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Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 juin 1983.
Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires: nomination en A 2.
Affaire 85/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:179
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0085
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/06/1983
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 mars 1983.
Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires: nomination en A 2.
Affaire 85/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:65
- Numéro CELEX:
- 61982CC0085
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/03/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0085, Langue de recherche: Français