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Arrêt de la Cour du 7 juin 1983.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Aménagement du monopole national de tabacs manufacturés - Fixation de marges de commercialisation.
Affaire 78/82.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:159

Numéro CELEX:
61982CJ0078
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
07/06/1983

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 26 avril 1983.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Aménagement du monopole national de tabacs manufacturés - Fixation de marges de commercialisation.
Affaire 78/82.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:109

Numéro CELEX:
61982CC0078
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
26/04/1983
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