EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 17 janvier 1984.
Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen, VBVB, et Vereniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels, VBBB, contre Commission des Communautés européennes.
Règles de concurrence - Prix fixes pour les livres.
Affaires jointes 43/82 et 63/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:9
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0043
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/01/1984
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 octobre 1983.
Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen, VBVB, et Vereniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels, VBBB, contre Commission des Communautés européennes.
Règles de concurrence - Prix fixes pour les livres.
Affaires jointes 43/82 et 63/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:279
- Numéro CELEX:
- 61982CC0043
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/10/1983
Ordonnance du Président de la Cour du 31 mars 1982.
Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen (VBVB) et Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels (VBBB) contre Commission des Communautés européennes.
Entente relative au commerce des livres en langue néerlandaise.
Affaires jointes 43/82 R et 63/82 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:119
- Numéro CELEX:
- 61982CO0043
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/03/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0043, Langue de recherche: Français