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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 1983.
Lene Øhrgaard et Jean-Louis Delvaux contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Promotion interne - Critères.
Affaire 9/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:209
- Numéro CELEX:
- 61982CJ0009
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/07/1983
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 19 mai 1983.
Lene Øhrgaard et Jean-Louis Delvaux contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Promotion interne - Critères.
Affaire 9/82.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:144
- Numéro CELEX:
- 61982CC0009
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/05/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61982??0009, Langue de recherche: Français