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    Arrêt de la Cour du 9 novembre 1983.
    NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin contre Commission des Communautés européennes.
    Abus de position dominante - Ristournes à l'achat de pneus.
    Affaire 322/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:313

    Numéro CELEX:
    61981CJ0322
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    09/11/1983

    Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 21 juin 1983.
    NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin contre Commission des Communautés européennes.
    Abus de position dominante - Ristournes à l'achat de pneus.
    Affaire 322/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:168

    Numéro CELEX:
    61981CC0322
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    21/06/1983
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