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    Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 1983.
    Franco Colussi contre Parlement européen.
    Fonctionnaire - Annulation d'une décision de promotion.
    Affaire 298/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:94

    Numéro CELEX:
    61981CJ0298
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    24/03/1983

    Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 3 mars 1983.
    Franco Colussi contre Parlement européen.
    Fonctionnaire - Annulation d'une décision de promotion.
    Affaire 298/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:57

    Numéro CELEX:
    61981CC0298
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    03/03/1983
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