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Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982.
Procédure pénale contre Oosthoek's Uitgeversmaatschappij BV.
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.
Libre circulation des marchandises - Interdiction de l'offre de primes en nature à des fins de promotion de vente.
Affaire 286/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:438
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0286
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1982
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 septembre 1982.
Procédure pénale contre Oosthoek's Uitgeversmaatschappij BV.
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.
Libre circulation des marchandises - Interdiction de l'offre de primes en nature à des fins de promotion de vente.
Affaire 286/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:302
- Numéro CELEX:
- 61981CC0286
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/09/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0286, Langue de recherche: Français