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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 avril 1983.
Salvatore Ragusa contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.
Affaire 282/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:105
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0282
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/04/1983
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 3 mars 1983.
Salvatore Ragusa contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.
Affaire 282/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:56
- Numéro CELEX:
- 61981CC0282
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/03/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0282, Langue de recherche: Français