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    Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 1983.
    K contre Conseil des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Maladie professionnelle.
    Affaire 257/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:2

    Numéro CELEX:
    61981CJ0257
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/01/1983

    Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 novembre 1982.
    K contre Conseil des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Maladie professionnelle.
    Affaire 257/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:399

    Numéro CELEX:
    61981CC0257
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    18/11/1982
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