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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1983.
Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins.
Affaire 207/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:123
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0207
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/05/1983
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 mars 1983.
Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins.
Affaire 207/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1983:80
- Numéro CELEX:
- 61981CC0207
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/03/1983
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0207, Langue de recherche: Français