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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 1982.
    SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes.
    Isoglucose.
    Affaire 110/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:323

    Numéro CELEX:
    61981CJ0110
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    30/09/1982
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