Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 26 octobre 1982.
Hauptzollamt Mainz contre C.A. Kupferberg & Cie KG a.A..
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Effets des accords de libre échange - Discrimination fiscale.
Affaire 104/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:362
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0104
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/10/1982
Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 5 mai 1982.
Hauptzollamt Mainz contre C.A. Kupferberg & Cie KG a.A..
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Effets des accords de libre échange - Discrimination fiscale.
Affaire 104/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:137
- Numéro CELEX:
- 61981CC0104
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/05/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0104, Langue de recherche: Français