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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982.
Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Indemnité d'installation.
Affaire 90/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:99
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0090
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/03/1982
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 11 février 1982.
Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Indemnité d'installation.
Affaire 90/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:52
- Numéro CELEX:
- 61981CC0090
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/02/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0090, Langue de recherche: Français