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    Arrêt de la Cour du 2 février 1982.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
    Affaire 68/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:25

    Numéro CELEX:
    61981CJ0068
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    02/02/1982

    Conclusions jointes de l'Avocat général Capotorti présentées le 2 décembre 1981.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
    Affaire 68/81.
    Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets.
    Affaire 69/81.
    Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.
    Affaire 70/81.
    Manquement d'État - Élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
    Affaire 71/81.
    Manquement d'État : eaux de baignade.
    Affaire 72/81.
    Manquement - Absence de mise en oeuvre d'une directive relative à la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres.
    Affaire 73/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:288

    Numéro CELEX:
    61981CC0068
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    02/12/1981
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