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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 janvier 1982.
    Colette Novi contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire détaché - Remboursement des frais.
    Affaire 56/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:4

    Numéro CELEX:
    61981CJ0056
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/01/1982

    Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 décembre 1981.
    Colette Novi contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire détaché - Remboursement des frais.
    Affaire 56/81.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:300

    Numéro CELEX:
    61981CC0056
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    10/12/1981
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