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Arrêt de la Cour du 16 février 1982.
Halyvourgiki Inc. et Helliniki Halyvourgia SA contre Commission des Communautés européennes.
Quotas de production d'acier.
Affaires jointes 39, 43, 85 et 88/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:59
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0039
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/02/1982
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 12 janvier 1982.
Halyvourgiki Inc. et Helliniki Halyvourgia SA contre Commission des Communautés européennes.
Quotas de production d'acier.
Affaires jointes 39, 43, 85 et 88/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:1
- Numéro CELEX:
- 61981CC0039
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/01/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0039, Langue de recherche: Français