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Arrêt de la Cour du 17 décembre 1981.
Procédure pénale contre Alfred John Webb.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.
Affaire 279/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:314
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0279
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/12/1981
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 21 octobre 1981.
Procédure pénale contre Alfred John Webb.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.
Affaire 279/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:239
- Numéro CELEX:
- 61980CC0279
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/10/1981
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0279, Langue de recherche: Français