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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 octobre 1981.
    Waltraut Kruse contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Droit acquis à des fonctions spécifiques.
    Affaire 218/80.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:240

    Numéro CELEX:
    61980CJ0218
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/10/1981

    Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 17 septembre 1981.
    Waltraut Kruse contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Droit acquis à des fonctions spécifiques.
    Affaire 218/80.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:211

    Numéro CELEX:
    61980CC0218
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/09/1981
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