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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981.
Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.
Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation.
Affaires jointes 161/80 et 162/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:51
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0161
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/02/1981
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 12 février 1981.
Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.
Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation.
Affaires jointes 161/80 et 162/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:42
- Numéro CELEX:
- 61980CC0161
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/02/1981
Ordonnance du Président de la Cour du 31 juillet 1980.
Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 161/80 et 162/80 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:203
- Numéro CELEX:
- 61980CO0161
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/07/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0161, Langue de recherche: Français