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Arrêt de la Cour du 17 juin 1981.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Manquement - Mesures d'effet équivalent.
Affaire 113/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:139
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0113
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/06/1981
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 5 mai 1981.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Manquement - Mesures d'effet équivalent.
Affaire 113/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:95
- Numéro CELEX:
- 61980CC0113
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/05/1981
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0113, Langue de recherche: Français