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Arrêt de la Cour du 5 mai 1981.
Firma Anton Dürbeck contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.
Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.
Mesures de sauvegarde communautaires - Échanges avec les pays tiers.
Affaire 112/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:94
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0112
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/05/1981
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 24 février 1981.
Firma Anton Dürbeck contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.
Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.
Mesures de sauvegarde communautaires - Échanges avec les pays tiers.
Affaire 112/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:50
- Numéro CELEX:
- 61980CC0112
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/02/1981
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0112, Langue de recherche: Français