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Arrêt de la Cour du 14 janvier 1981.
SpA Vinal contre SpA Orbat.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Casteggio - Italie.
Régime fiscal de l'alcool dénaturé.
Affaire 46/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:4
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0046
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/01/1981
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 novembre 1980.
SpA Vinal contre SpA Orbat.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Casteggio - Italie.
Régime fiscal de l'alcool dénaturé.
Affaire 46/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:259
- Numéro CELEX:
- 61980CC0046
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/11/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0046, Langue de recherche: Français