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Ordonnance de la Cour du 28 mars 1980.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Viande ovine - Mesures provisoires.
Affaires jointes 24 et 97/80 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:107
- Numéro CELEX:
- 61980CO0024
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/1980
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 25 mars 1980.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Viande ovine - Mesures provisoires.
Affaires jointes 24 et 97/80 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:95
- Numéro CELEX:
- 61980CC0024
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/03/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0024, Langue de recherche: Français