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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juillet 1980.
Amministrazione delle finanze dello Stato contre Sas Mediterranea importazione, rappresentanze, esportazione, commercio (MIRECO).
Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie.
Répétition de l'indu.
Affaire 826/79.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:198

Numéro CELEX:
61979CJ0826
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
10/07/1980
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