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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juillet 1980.
Amministrazione delle finanze dello Stato contre Ariete SpA.
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.
Répétition de l'indu.
Affaire 811/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:195
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0811
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/1980
Conclusions jointes de l'avocat général Warner présentées le 5 juin 1980.
Amministrazione delle finanze dello Stato contre Ariete SpA.
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.
Répétition de l'indu.
Affaire 811/79.
Amministrazione delle finanze dello Stato contre Sas Mediterranea importazione, rappresentanze, esportazione, commercio (MIRECO).
Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie.
Répétition de l'indu.
Affaire 826/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:147
- Numéro CELEX:
- 61979CC0811
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/06/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0811, Langue de recherche: Français