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    Arrêt de la Cour du 5 mai 1981.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
    Pêche maritime - Mesures de conservation.
    Affaire 804/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:93

    Numéro CELEX:
    61979CJ0804
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    05/05/1981

    Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 12 février 1981.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
    Pêche maritime - Mesures de conservation.
    Affaire 804/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:40

    Numéro CELEX:
    61979CC0804
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/02/1981
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