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    Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1980.
    Hauptzollamt Köln-Rheinau contre Chem-Tec.
    Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
    Tarif douanier commun - Appareils respiratoires.
    Affaire 798/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:202

    Numéro CELEX:
    61979CJ0798
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    11/07/1980

    Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 juin 1980.
    Hauptzollamt Köln-Rheinau contre Chem-Tec.
    Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
    Tarif douanier commun - Appareils respiratoires.
    Affaire 798/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:165

    Numéro CELEX:
    61979CC0798
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    19/06/1980
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