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Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.
René Demont contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires : réaffectation.
Affaire 791/79.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:307

Numéro CELEX:
61979CJ0791
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
17/12/1981

Conclusions jointes de l'avocat général Rozès présentées le 15 octobre 1981.
René Demont contre Commission des Communautés européennes.
Affaires 791/79 et 115/80.
Fonctionnaires : réaffectation.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:233

Numéro CELEX:
61979CC0791
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
15/10/1981
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