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Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982.
Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Coefficient correcteur.
Affaire 737/79.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:435

Numéro CELEX:
61979CJ0737
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
15/12/1982
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