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    Arrêt de la Cour du 17 décembre 1980.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Libre circulation des travailleurs.
    Affaire 149/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:297

    Numéro CELEX:
    61979CJ0149
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/12/1980

    Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 24 septembre 1980.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Libre circulation des travailleurs.
    Affaire 149/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:220

    Numéro CELEX:
    61979CC0149
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    24/09/1980
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