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Arrêt de la Cour du 15 octobre 1980.
SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.
Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés.
Affaire 145/79.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:234

Numéro CELEX:
61979CJ0145
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
15/10/1980
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