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    Arrêt de la Cour du 15 octobre 1980.
    SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes.
    Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.
    Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés.
    Affaire 145/79.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:234

    Numéro CELEX:
    61979CJ0145
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/10/1980
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