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Arrêt de la Cour du 22 mai 1980.
Regina contre Secretary of State for Home Affairs, ex parte Mario Santillo.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
Libre circulation des personnes.
Affaire 131/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:131
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0131
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/05/1980
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 27 février 1980.
Regina contre Secretary of State for Home Affairs, ex parte Mario Santillo.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
Libre circulation des personnes.
Affaire 131/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:58
- Numéro CELEX:
- 61979CC0131
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/02/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0131, Langue de recherche: Français