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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 février 1981.
Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Notation - Promotion.
Affaires jointes 122/79 et 123/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:47
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0122
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/02/1981
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 décembre 1980.
Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Notation - Promotion.
Affaires jointes 122/79 et 123/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:286
- Numéro CELEX:
- 61979CC0122
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/12/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0122, Langue de recherche: Français