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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 octobre 1980.
Franco Vecchioli contre Commission des Communautés européennes.
Licenciement pour insuffisance professionnelle.
Affaire 101/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:243
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0101
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/10/1980
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 septembre 1980.
Franco Vecchioli contre Commission des Communautés européennes.
Licenciement pour insuffisance professionnelle.
Affaire 101/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:212
- Numéro CELEX:
- 61979CC0101
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/09/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0101, Langue de recherche: Français