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Arrêt de la Cour du 27 février 1980.
Hans Just I/S contre Ministère danois des impôts et accises.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Régime fiscal des eaux-de-vie.
Affaire 68/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:57
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0068
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/02/1980
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 4 décembre 1979.
Hans Just I/S contre Ministère danois des impôts et accises.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Régime fiscal des eaux-de-vie.
Affaire 68/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:272
- Numéro CELEX:
- 61979CC0068
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/12/1979
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0068, Langue de recherche: Français